1. Objet
Kley Connect (le « Site ») est une plateforme de mise en relation entre des propriétaires de logements de vacances sur la Côte d'Azur (les « Propriétaires »), des voyageurs qui les réservent (les « Voyageurs ») et des conciergeries partenaires. Le Site est édité par [Raison sociale ou nom d'Angelo] (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Rôle de l'Éditeur
L'Éditeur vérifie l'identité des Propriétaires et conciergeries avant de valider leur compte, publie leurs annonces, encaisse les paiements des Voyageurs et supervise les réservations. Le contrat de location est conclu entre le Voyageur et le Propriétaire ; l'Éditeur n'est pas partie à ce contrat [à adapter si Angelo est mandataire de gestion des biens].
3. Comptes Propriétaire et conciergerie
- L'inscription est gratuite et soumise à validation par l'Éditeur, sur présentation des documents demandés.
- La connexion se fait par code à usage unique envoyé par email ; le titulaire du compte est responsable de l'accès à sa boîte email.
- Le Propriétaire garantit être autorisé à louer le logement publié, l'exactitude de l'annonce et la licéité des photos.
- Le Propriétaire tient son calendrier à jour ; une réservation payée l'engage à honorer le séjour.
- L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
4. Réservation et paiement
- Le Voyageur réserve sans créer de compte, en indiquant ses coordonnées et les dates du séjour.
- Le prix affiché comprend les nuitées, les éventuels frais de ménage et réductions ; il est exprimé en euros, toutes taxes comprises. [Taxe de séjour : incluse / à régler sur place selon la commune]
- La réservation est confirmée à réception du paiement intégral, effectué en ligne par carte bancaire via Stripe. Les dates sont retenues 30 minutes le temps du paiement.
- Une confirmation est envoyée par email au Voyageur, au Propriétaire et à l'Éditeur.
5. Annulation
Chaque annonce indique sa politique d'annulation. Le remboursement, hors frais de paiement non récupérables, s'entend en pourcentage du montant total payé :
| Politique | Remboursement |
|---|---|
| Flexible | 100 % jusqu'à 7 jours avant l'arrivée, 50 % jusqu'à 48 heures avant, aucun ensuite. |
| Modérée | 100 % jusqu'à 30 jours avant l'arrivée, 50 % jusqu'à 7 jours avant, aucun ensuite. |
| Stricte | 50 % jusqu'à 30 jours avant l'arrivée, aucun ensuite. |
Toute demande d'annulation se fait par email à [email de contact] en rappelant la référence de la réservation. En cas d'annulation par le Propriétaire, le Voyageur est intégralement remboursé. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.
6. Séjour
- Les horaires d'arrivée et de départ, la capacité maximale et les règles de la maison figurent sur l'annonce et dans l'email de confirmation ; le Voyageur s'engage à les respecter.
- Le Voyageur est responsable des dommages causés au logement pendant le séjour. [Dépôt de garantie : montant et modalités, s'il y a lieu]
- Toute réclamation relative à l'état du logement doit être signalée dans les 24 heures suivant l'arrivée.
7. Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des annonces et la disponibilité du Site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les manquements d'un Propriétaire ou d'un Voyageur à leurs obligations respectives, ni pour les dommages indirects.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable, le cas échéant via le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.